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vendredi 14 novembre 2014

LEVÉE DE SUSPENSION SUR LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PROVENANCE

MINISTERE DU COMMERCE                                 REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE  
DE L’ARTISANAT ET DE LA                                         Union – Discipline – Travail      PROMOTION DES PME
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LEVÉE DE SUSPENSION DE LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PROVENANCE
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Article rédigé par M. Noël KOUABLE, Chef du Département de la Statistique, du Système d'Information de Marchés et de la Communication de l'OCPV

L'Office d'aide a la Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) a procédé au lancement officiel de la délivrance du Certificat de provenance le vendredi 8 août 2014,  au cours d'une cérémonie qui a réuni dans la cours de l'établissement, tous les acteurs du secteur, à savoir  les responsables des sociétés coopératives de commercialisation et de distribution de produits vivriers, les responsables des associations des transporteurs, les  Responsables de la Défense et la Sécurité, tous les Chefs d'Antennes régionales de l'Office,  l'Administration.

Cette cérémonie a enregistré 3 allocutions: Celle de Madame Constance Vivianne MOH, Directeur de l'OCPV, celle de  Monsieur Alexis AMICHIA, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le  Ministre du CAPPME et celle de Monsieur ANOH Bédia, chargé d'Etudes  représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de Sécurité.

Madame le Directeur de l'OCPV, après avoir remercié l'assistance pour cette présence massive qui traduit tout l'intérêt accordé à la cérémonie marquant la reprise de la délivrance du Certificat de Provenance, un aspect de la mission de l'OCPV qui prend forme dès ce jour, a retracé toutes les étapes franchies pour aboutir à la mise en place du nouveau mode opératoire consensuel de la délivrance de ce document.

Mme Constance Vivianne MOH, Directeur de l'OCPV
Ce sont plusieurs séances de travail avec les opérateurs et l'Administration, la validation par le Conseil de Gestion de l'OCPV le 03 avril 2014, la levée de suspension par le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et des PME le 10 juin 2014 et plusieurs mission de sensibilisation et d'information et d'explications sur toute l'étendue du territoire du 02 au 25 juillet 2014, la restitution devant les représentants de l'Administration territoriales , des collectivités locales, de la Police.

Il faut noter que le certificat de provenance a pour base juridique la loi de finances 1992, en son annexe dédié aux Etablissements Publiques Nationaux. Il est délivré  aux opérateurs transportant les produits vivriers destinés à la commercialisation. Il vise un triple objectif:

Ø  gain de temps pour les opérateurs de par son caractère de "laissez-passer" par une rotation rapide;

Ø  constitution d'une banque de données et de statistiques fiables sur les flux commerciaux circulant à l'intérieur du pays ou destinés à l'import-export;

Ø  instrument de lutte contre la vie chère car il permet d'enrayer les faux frais au regard des montants payés variant de 500F à 5000 F pour l'obtention du certificat de provenance en fonction des quantités transportées,

Il convient également de retenir que sur la base d'un pourcentage issue  des recettes réalisées, un fonds de garantie destiné aux opérateurs sera mis en place à terme.

Ce nouveau mode repose sur  les piliers fondamentaux suivants:

Ø  le certificat est considéré comme un "laissez-passer" dans les corridors et les postes de contrôle, pour les véhicules transportant les produits vivriers, selon la volonté du Gouvernement;

Ø  le certificat de provenance ne sera plus délivré aux postes de contrôle et dans les corridors;

Ø  le certificat de provenance sera délivré dans les services de l'OCPV, dans les plateformes de chargement ou de déchargement des produits;

Ø   à destination, l'institution d'un contrôle contradictoire pour confirmer les informations de départ;

Ø  le certificat de provenance sera délivré en présence et sous le contrôle des Agents des Forces de Sécurité.

Quant au Directeur de Cabinet du Ministère en charge du Commerce, il a  rappelé les raisons qui ont amené le Ministre en charge du Commerce, M. Jean-Louis BILLON à prendre la décision de suspendre la délivrance du Certificat de provenance, avant de lancer un appels aux différents acteurs qui devront mettre tout en œuvre pour que la reprise de la délivrance de cet important document, selon le nouveau mode opératoire,  puisse connaitre un franc succès.
M. Alexis AMICHIA, Directeur de Cabinet Adjoint
du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME

Pour ce qui concerne la décision de suspension prise  par note de service n°007/MCAPPME du 28 janvier 2013, ceci répondait au souci de permettre à la Direction de l'Office d'aide à la Commercialisation des Produits Vivriers d'asseoir  une nouvelle stratégie de délivrance qui devrait corriger le dysfonctionnement dans la gestion du Certificat de provenance, notamment:

- les tracasseries abusives qui empêchent la fluidité du transport des produits et qui occasionnent des faux frais, une des causes du  renchérissement des coûts des produits sur les marchés;

- l'absence de traçabilité des recettes générées par la délivrance du CP 

- la confusion entre les rôles des agents des Forces de l'ordre et ceux de l'OCPV  aux différents corridors et postes de contrôle

Ainsi la mise en place d'un nouveau mode opératoire consensuel  adopté  le 03 avril 2014 par le Conseil de Gestion de l'OCPV a donné droit au Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, la suspension.

M. Alexis AMICHI, non sans avoir décliné l'utilité du certificat de provenance, à savoir, l'élaboration des statistiques sur les flux commerciaux concernant le secteur du vivrier, le rôle économique car il permet aux opérateurs d'accroitre leurs chiffres d'affaires par des rotations rapides.

Les appels lancés se résument ainsi:

Ø  à l'endroit des autorités  préfectorales:

o   faire en sorte que le projet aboutisse pour que le panier de la ménagère puisse se remplir à nouveau.  Il s'agira pour elles de mettre en place une organisation locale de suivi, d'identifier en collaboration avec les Chefs d'Antennes régionales de l'OCPV, une plateforme commune de chargement et de déchargement où les partenaires se retrouveront pour se faire délivrer le certificat de provenance;

Ø  à l'endroit des agents des forces de l'ordre:

o   faciliter la mise à exécution de l'opération, ne pas retarder de façon délibérée les convois si sur ceux-ci, aucun soupçon d'insécurité ne pèse, étant entendu qu'elles doivent rallier la sécurité aux intérêts de la lutte contre la vie chère;


Ø  à l'endroit des opérateurs économiques:

o   s'approprier cet instrument par lequel le Gouvernement répond aux nombreuses tracasseries qu'ils subissent sur les routes lors du transfert des produits vers les zones de consommation, avec pour conséquence les pertes de temps, l'avarie des produits, les paiements des faux frais qui renchérissent les coûts des produits sur les marchés;

o   utiliser les véhicules ayants les pièces administratives en règles et se faire délivrer le certificat de provenance,  conditions qui pourraient leur permettre de passer facilement les corridors et de bénéficier également à terme du fonds de garantie qui sera mis en place.

Ø  à l'endroit des agents de l'OCPV:

o   être à tout moment présents et à l'écoute des opérateurs car l'alimentation n'a pas de jours férié;

Ø  à l'endroit des transporteurs:

o   le nouveau mode opératoire ne doit pas être une porte ouverte à la contrebande car c'est le souci des Forces de l'ordre qui restent vigilantes en cette période post-crise. Il les a exhorté à transporter ce qui est déclaré et à posséder des pièces administratives afférentes aux camions  à jour,  car la détention du certificat de provenance ne les exempte  pas de contrôle.

Par ailleurs , une phase pilote d'une période de 3 mois devra être observée  pour continuer de relever les imperfections et limites qui surviendront dans son application pour permettre  que le certificat puisse jouer pleinement son rôle.

M. ANOH Bédia, représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité dans son discours mettra l'accent sur l'intérêt qu'accorde le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité à la délivrance du Certificat de provenance qui s'inscrit dans la vision du Président de la République dont l'objectif est de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergeant à l'horizon 2020:

Ø  la délivrance du certificat de provenance permettra de lutter contre la vie chère de par le caractère de "laissez-passer" du document;

Ø  le certificat de provenance  est un document qui favorise la transparence et la bonne gouvernance de par son mode de gestion décrit dans le nouveau mode opératoire.

Ainsi, dira-t-il, vu l'intérêt que revêt le certificat de provenance dans l'épanouissement de la population, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur, a donné des instructions aux autorités préfectorales et aux forces de la Police Nationale à l'effet d'apporter leur soutien aux Agents de l'OCPV pour le bon déroulement de la délivrance du certificat de provenance sur toute l'étendue du territoire.

M. ANOH Bédia, représentant le Ministre d'Etat, Ministre  de l'Intérieur et de la  Sécurité

La cérémonie du la lancement officiel de la délivrance du certificat de provenance sur toute l'étendue du territoire s'est achevée par une mise en scène sur le sujet.. Cette simulation  a enregistré pour la circonstance la participation  des  Chefs d'Antennes régionales OCPV d'Abidjan nord et sud, Monsieur ABAKOU Jules et Mademoiselle KAKOU Mah, des Agents de la Police Nationale de la Commune d'Abobo,  ainsi que celle  des opérateurs économiques.


Simulation de délivrance du certificat de provenance



TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS A PAYER  POUR SE FAIRE DELIVRER LE CERTIFICAT DE PROVENANCE


VOLUME DU PRODUIT TRANSPORTE
COUT DU FEUILLET DU CERTIFICAT DE PROVENANCE
200 Kg à 999 Kg
500 F CFA
1000 Kg à 4999 Kg
1500 F CFA
5000 Kg et plus
3000 F CFA
Toutes quantités destinées à l’exportation ou entrant par voie terrestre, ferroviaire, etc.
5000 F CFA

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