MINISTERE DU COMMERCE REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
DE L’ARTISANAT ET DE LA Union –
Discipline – Travail PROMOTION
DES PME
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LEVÉE DE SUSPENSION DE LA
DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT DE PROVENANCE
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Article rédigé par M. Noël KOUABLE, Chef du Département de la Statistique,
du Système d'Information de Marchés et de la Communication de l'OCPV
L'Office d'aide a la
Commercialisation des Produits Vivriers (OCPV) a procédé au lancement officiel
de la délivrance du Certificat de provenance le vendredi 8 août 2014, au
cours d'une cérémonie qui a réuni dans la cours de l'établissement, tous les
acteurs du secteur, à savoir les responsables des sociétés coopératives
de commercialisation et de distribution de produits vivriers, les responsables
des associations des transporteurs, les Responsables de la Défense et la
Sécurité, tous les Chefs d'Antennes régionales de l'Office,
l'Administration.
Cette
cérémonie a enregistré 3 allocutions: Celle de Madame Constance Vivianne MOH,
Directeur de l'OCPV, celle de Monsieur Alexis
AMICHIA, Directeur de Cabinet Adjoint, représentant le Ministre du CAPPME
et celle de Monsieur ANOH Bédia, chargé d'Etudes
représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de Sécurité.
Madame le
Directeur de l'OCPV, après avoir remercié l'assistance pour cette présence
massive qui traduit tout l'intérêt accordé à la cérémonie marquant la reprise
de la délivrance du Certificat de Provenance, un aspect de la mission de l'OCPV
qui prend forme dès ce jour, a retracé toutes les étapes franchies pour aboutir
à la mise en place du nouveau mode opératoire consensuel de la délivrance de ce
document.
Mme Constance Vivianne MOH, Directeur de l'OCPV
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Ce sont
plusieurs séances de travail avec les opérateurs et l'Administration, la
validation par le Conseil de Gestion de l'OCPV le 03 avril 2014, la levée de
suspension par le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et des PME le 10 juin
2014 et plusieurs mission de sensibilisation et d'information et d'explications
sur toute l'étendue du territoire du 02 au 25 juillet 2014, la restitution
devant les représentants de l'Administration territoriales , des collectivités
locales, de la Police.
Il faut noter
que le certificat de provenance a pour base juridique la loi de finances 1992,
en son annexe dédié aux Etablissements Publiques Nationaux. Il est délivré aux opérateurs transportant les produits
vivriers destinés à la commercialisation. Il vise un triple objectif:
Ø gain de temps pour les opérateurs de par son caractère de
"laissez-passer" par une rotation rapide;
Ø constitution d'une banque de données et de statistiques fiables sur les
flux commerciaux circulant à l'intérieur du pays ou destinés à l'import-export;
Ø instrument de lutte contre la vie chère car il permet d'enrayer les faux
frais au regard des montants payés variant de 500F à 5000 F pour l'obtention du
certificat de provenance en fonction des quantités transportées,
Il convient
également de retenir que sur la base d'un pourcentage issue des recettes réalisées, un fonds de garantie
destiné aux opérateurs sera mis en place à terme.
Ce nouveau
mode repose sur les piliers fondamentaux
suivants:
Ø le certificat est considéré comme un "laissez-passer" dans les
corridors et les postes de contrôle, pour les véhicules transportant les
produits vivriers, selon la volonté du Gouvernement;
Ø le certificat de provenance ne sera plus délivré aux postes de contrôle et
dans les corridors;
Ø le certificat de provenance sera délivré dans les services de l'OCPV, dans
les plateformes de chargement ou de déchargement des produits;
Ø à destination, l'institution d'un
contrôle contradictoire pour confirmer les informations de départ;
Ø le certificat de provenance sera délivré en présence et sous le contrôle
des Agents des Forces de Sécurité.
Quant au
Directeur de Cabinet du Ministère en charge du Commerce, il a rappelé les raisons qui ont amené le Ministre
en charge du Commerce, M. Jean-Louis BILLON à prendre la décision de suspendre
la délivrance du Certificat de provenance, avant de lancer un appels aux
différents acteurs qui devront mettre tout en œuvre pour que la reprise de la
délivrance de cet important document, selon le nouveau mode opératoire, puisse connaitre un franc succès.
M. Alexis AMICHIA, Directeur de Cabinet Adjoint
du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME
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Pour ce qui
concerne la décision de suspension prise
par note de service n°007/MCAPPME du 28 janvier 2013, ceci répondait au
souci de permettre à la Direction de l'Office d'aide à la Commercialisation des
Produits Vivriers d'asseoir une nouvelle stratégie de délivrance qui
devrait corriger le dysfonctionnement dans la gestion du Certificat de
provenance, notamment:
- les
tracasseries abusives qui empêchent la fluidité du transport des produits et
qui occasionnent des faux frais, une des causes du renchérissement des coûts des produits sur les
marchés;
- l'absence
de traçabilité des recettes générées par la délivrance du CP
- la
confusion entre les rôles des agents des Forces de l'ordre et ceux de
l'OCPV aux différents corridors et
postes de contrôle
Ainsi la mise
en place d'un nouveau mode opératoire consensuel adopté
le 03 avril 2014 par le Conseil de Gestion de l'OCPV a donné droit au
Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, la suspension.
M. Alexis AMICHI,
non sans avoir décliné l'utilité du certificat de provenance, à savoir,
l'élaboration des statistiques sur les flux commerciaux concernant le secteur
du vivrier, le rôle économique car il permet aux opérateurs d'accroitre leurs
chiffres d'affaires par des rotations rapides.
Les appels
lancés se résument ainsi:
Ø à l'endroit
des autorités préfectorales:
o
faire en sorte que le projet aboutisse
pour que le panier de la ménagère puisse se remplir à nouveau. Il s'agira pour elles de mettre en place une
organisation locale de suivi, d'identifier en collaboration avec les Chefs
d'Antennes régionales de l'OCPV, une plateforme commune de chargement et de
déchargement où les partenaires se retrouveront pour se faire délivrer le
certificat de provenance;
Ø à l'endroit
des agents des forces de l'ordre:
o
faciliter la mise à exécution de
l'opération, ne pas retarder de façon délibérée les convois si sur ceux-ci,
aucun soupçon d'insécurité ne pèse, étant entendu qu'elles doivent rallier la
sécurité aux intérêts de la lutte contre la vie chère;
Ø à l'endroit
des opérateurs économiques:
o s'approprier cet instrument par lequel le Gouvernement répond aux
nombreuses tracasseries qu'ils subissent sur les routes lors du transfert des
produits vers les zones de consommation, avec pour conséquence les pertes de
temps, l'avarie des produits, les paiements des faux frais qui renchérissent
les coûts des produits sur les marchés;
o utiliser les véhicules ayants les pièces administratives en règles et se
faire délivrer le certificat de provenance,
conditions qui pourraient leur permettre de passer facilement les
corridors et de bénéficier également à terme du fonds de garantie qui sera mis
en place.
Ø à l'endroit
des agents de l'OCPV:
o être à tout moment présents et à l'écoute des opérateurs car l'alimentation
n'a pas de jours férié;
Ø à l'endroit
des transporteurs:
o
le nouveau mode opératoire ne doit pas
être une porte ouverte à la contrebande car c'est le souci des Forces de
l'ordre qui restent vigilantes en cette période post-crise. Il les a exhorté à
transporter ce qui est déclaré et à posséder des pièces administratives
afférentes aux camions à jour, car la détention du certificat de provenance
ne les exempte pas de contrôle.
Par
ailleurs , une phase pilote d'une période de 3 mois devra être observée pour continuer de relever les imperfections
et limites qui surviendront dans son application pour permettre que le certificat puisse jouer pleinement son
rôle.
M.
ANOH Bédia, représentant le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la
Sécurité dans son discours mettra l'accent sur l'intérêt qu'accorde le Ministre
d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité à la délivrance du Certificat
de provenance qui s'inscrit dans la vision du Président de la République dont
l'objectif est de faire de la Côte d'Ivoire un pays émergeant à l'horizon 2020:
Ø la délivrance du
certificat de provenance permettra de lutter contre la vie chère de par le
caractère de "laissez-passer" du document;
Ø le certificat de
provenance est un document qui favorise
la transparence et la bonne gouvernance de par son mode de gestion décrit dans
le nouveau mode opératoire.
Ainsi,
dira-t-il, vu l'intérêt que revêt le certificat de provenance dans
l'épanouissement de la population, le Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur,
a donné des instructions aux autorités préfectorales et aux forces de la Police
Nationale à l'effet d'apporter leur soutien aux Agents de l'OCPV pour le bon
déroulement de la délivrance du certificat de provenance sur toute l'étendue du
territoire.
M. ANOH Bédia, représentant
le Ministre d'Etat, Ministre de
l'Intérieur et de la Sécurité
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La
cérémonie du la lancement officiel de la délivrance du certificat de provenance
sur toute l'étendue du territoire s'est achevée par une mise en scène sur le
sujet.. Cette simulation a enregistré
pour la circonstance la participation
des Chefs d'Antennes régionales
OCPV d'Abidjan nord et sud, Monsieur ABAKOU Jules et Mademoiselle KAKOU Mah,
des Agents de la Police Nationale de la Commune d'Abobo, ainsi que celle des opérateurs économiques.
Simulation de
délivrance du certificat de provenance
TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS A PAYER POUR SE FAIRE DELIVRER LE CERTIFICAT DE
PROVENANCE
VOLUME
DU PRODUIT TRANSPORTE
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COUT
DU FEUILLET DU CERTIFICAT DE PROVENANCE
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200
Kg à 999 Kg
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500 F CFA
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1000
Kg à 4999 Kg
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1500 F CFA
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5000
Kg et plus
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3000 F CFA
|
Toutes
quantités destinées à l’exportation ou entrant par voie terrestre,
ferroviaire, etc.
|
5000 F CFA
|
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